Certificats d'Economie d'Energie, kezako ?
Les CEE, que l’on appelle aussi l’éco prime, ont été créé le 13 juillet 2005, dans le cadre de la loi POPE. Cette prime, a pour objectif d’amoindrir les dépenses énergétiques liées à d’importants secteurs tels que : l’industrie, le BTP, l’agriculture ou encore les transports.
Les certificats sont mis à votre disposition dans le cadre de la Transition Énergétique, conformément aux objectifs de la France en matière de politique énergétique. Dans ceux-ci, figure la diminution de moitié de sa consommation énergétique d’ici 2050.
Cela permet d’une part, aux Français de bénéficier d’une aide afin d’améliorer leur habitat, d’autre part une diminution de la production de CO2 en France via l’utilisation des énergie renouvelables.
L’éco-prime est directement versée par les pollueurs, ils aident les consommateurs à réduire leur consommations d’énergie. Elle est calculée en fonction de l’efficacité de l’équipement installé, plus elle utilise une énergie renouvelable, ou plus le coefficient de performance est élevée, plus le montant de la prime sera important.
Qui sont « les obligés »
Conformément aux CEE, ces fournisseurs doivent, de fait, récolter et attribuer un certain volume d’aides sur une période donnée. S’ils ne respectent pas leurs engagements, ils s’exposent à des sanctions financières.
Qui peut en bénéficier ?
Mais alors ? Quels en sont les bénéficiaires ?
Pour pouvoir en bénéficier, les CEE imposent certains critères :
- Être propriétaire, locataire ou bailleur
- Le logement doit être finit depuis plus de deux ans
- Le logement est une résidence principale ou secondaire ;
- Le logement est situé en France métropolitaine ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan qualifié RGE
Fait très important : Les CEE sont accessibles à tous sans condition de revenus !
Quel est son montant ?
Il n’existe pas aujourd’hui de montant précis concernant l’éco-prime. En effet, ce dernier dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser. Par exemple, pour la pose d’une chaudière, celui-ci oscille entre 90 et 420 €.
Par ailleurs, plusieurs critères sont à prendre en compte pour le calcul du montant qui vous est versé :
- Votre niveau de ressources et le nombre d’habitants de votre ménage ;
- Le type de logement que vous occupez (maison ou appartement) ;
- La surface totale de ce dernier ;
- Votre zone géographique de résidence, la France étant divisée en 3 zones H1, H2 et H3. La zone H1 est la plus froide et la H3 la plus chaude.
Les primes CEE bonifiées
Pour l’installation de certains équipements, comme la pompe à chaleur air/eau, il est possible de bénéficier de CEE bonifiés, appelés Prime Coup de Pouce. Leur montant dépend alors des travaux concernés et de la catégorie à laquelle appartient le foyer selon l’Anah : précaire ou classique.
Les ménages au-dessus du plafond fixé et dits « classiques » peuvent aussi obtenir une prime bonifiée, moins élevée que pour l’autre catégorie.
Les plafonds de ressources
