Eco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ou prêt à taux d’intérêt nul, peut permettre de financer la rénovation énergétique d’un logement ancien par une entreprise du bâtiment qualifiée. Si cette aide avait déjà été modifiée en mars 2019 afin d’être rendue accessible à un plus grand nombre de ménages, elle a de nouveau été actualisée au 1er janvier 2022 ! Augmentation de la durée de remboursement, des plafonds accordés… Faisons le point sur l’actualité de l’éco-prêt à taux zéro.
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro PTZ ?
L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse aux propriétaires bailleurs, syndicats de copropriétaires et occupants de logements leur servant de résidence principale. Initialement, ce dispositif concernait uniquement les habitations construites avant 1990. Depuis le 1er juillet 2019, il s’étend à tous les logements achevés depuis plus de deux ans.
Le prêt à taux zéro est octroyé sans condition de ressources, et sa durée de remboursement maximale est de 20 ans (contre 15 ans avant le 1er janvier 2022).
Obtenir le dispositif éco-PTZ : comment ça marche ?
Pour obtenir un éco-PTZ, vous devez impérativement faire appel à une entreprise du bâtiment labellisée RGE (« Reconnue garant de l’environnement ») pour réaliser vos travaux. Vous devrez ensuite déposer un dossier complet auprès de votre établissement bancaire.
Ce formulaire emprunteur, édité par le Ministère chargé du logement, doit être accompagné des pièces et informations ci-dessous :
– l’attestation RGE de l’entreprise,
– le devis, le descriptif ainsi que le montant des travaux prévus,
– un justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale,
– la date de construction du logement,
– votre dernier avis d’imposition.
Quels sont les travaux de rénovation éligibles ?
L’éco-PTZ peut vous être accordé si vous prévoyez l’installation ou le remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, tels que :
– la chaudière gaz à condensation ;
– le chauffe-eau thermodynamique ;
– la pompe à chaleur air-eau ;
– la chaudière à granulés.
Vous pouvez également bénéficier de l’éco-PTZ si vous envisagez certains types de travaux d’isolation thermique. Les travaux d’isolation éligibles à l’éco-prêt sont notamment les suivants :
– L’isolation thermique de la toiture.
– Les travaux d’isolation des murs par l’extérieur, à condition qu’ils représentent au minimum 50 % de la surface totale de votre logement.
– L’isolation des portes donnant sur l’extérieur, et des fenêtres si les matériaux utilisés remplacent des parois en simple vitrage. Ces travaux d’isolation doivent concerner au minimum la moitié des portes et des fenêtres de l’habitat.
– Les travaux d’isolation de vos planchers bas, à condition qu’ils soient situés sur un sous-sol, un passage ouvert ou un vide sanitaire.
Finalement, l’éco-PTZ peut vous permettre de financer la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, ou encore des travaux visant à atteindre la performance énergétique globale minimale de votre logement.
Le montant du prêt éco-PTZ accordé par la banque
L’éco-PTZ peut s’élever jusqu’à 7 000 € pour une action simple sur parois vitrées, ou encore jusqu’à 15 000 € accordés pour une action simple ou pour la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.
Dans le cadre d’un bouquet de travaux, il est désormais plafonné à 50 000 € (contre 30 000 € avant le 1er janvier 2022).
Le prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides financières ?
L’éco-PTZ est compatible avec les aides et subventions ci-dessous :
– MaPrimeRénov’, la fusion du crédit d’impôt et des aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ;
– Les primes Coup de pouce du dispositif CEE (Certificat d’Economie d’Energie), qu’il s’agisse du Coup de pouce Isolation ou du Coup de pouce Chauffage ;
– La TVA à taux réduit ;
– Le Prêt Avance Rénovation ;
– Les subventions des collectivités territoriales.
En somme, l’éco-PTZ vous permet d’emprunter à taux zéro le montant nécessaire à la rénovation énergétique de votre habitation. S’il est accordé sans condition de ressources, il est néanmoins soumis à certains critères d’éligibilité. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise du bâtiment dotée de la mention RGE, concerner l’isolation de votre logement, ou toute autre opération s’inscrivant dans le cadre de la transition écologique.
